Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière

Version INITIALE

NOR : DEFP0202436D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202436D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1489/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 12 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, aux élèves de l'Ecole polytechnique ;
2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement. »