Article 2
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 31 du même décret, les mots : « deux premières années » sont remplacés par les mots : « six premiers mois ».
Décret n° 2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
NOR : DEFP0202435D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202435D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1488/jo/article_2
Texte n°15