Article 24
Le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCX0200031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/31/MCCX0200031D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/31/2002-1318/jo/article_24
Texte n°17
Le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
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