Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MESH0124161D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-37/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


L'article 19 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 19. - Les sages-femmes sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2002 page 588 à 590