Décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MENF0102691D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/23/MENF0102691D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/23/2002-106/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'emploi de chef de mission comporte six échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.