Décret n° 2002-96 du 22 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MESO0111612D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/22/MESO0111612D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/22/2002-96/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2002 page 1606 à 1607