Décret n° 2002-91 du 18 janvier 2002 portant modification des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et des établissements publics d'enseignement technique et du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Version INITIALE

NOR : MENF0102690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/18/MENF0102690D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/18/2002-91/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques :
Agrégés : seize heures ;
Non-agrégés : dix-neuf heures.