Article 1
L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : « agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ».
Décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0102284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/15/DEFP0102284D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/15/2002-80/jo/article_1
Texte n°38