Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SPRH2215581S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/7/SPRH2215581S/jo/texte

Texte n°28

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La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :


  • Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert

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