Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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NOR : MENH2413253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/MENH2413253A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Groupe de fonctions

    Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

    Administration centrale, services déconcentrés
    en Ile-de-France, établissements et services assimilés

    Services déconcentrés hors Ile-de-France,
    établissements et services assimilés

    Groupe 1

    17 035

    15 520

    Groupe 2

    16 025

    14 505


    ».


  • Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Groupe de fonctions

    Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

    Administration centrale, services déconcentrés
    en Ile-de-France, établissements et services assimilés

    Services déconcentrés hors Ile-de-France,
    établissements et services assimilés

    Groupe 1

    14 500

    13 200

    Groupe 2

    13 600

    12 300


    ».


  • Le tableau figurant à l'article 5 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Groupe de fonctions

    Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)

    Administration centrale, services déconcentrés
    en Ile-de-France, établissements et services assimilés

    Services déconcentrés hors Ile-de-France,
    établissements et services assimilés

    Groupe 1

    3 006

    2 739

    Groupe 2

    2 828

    2 560


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2024.


La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave