La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 4 septembre 2024,
Arrêtent :
Fait le 8 octobre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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