Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1 et R. 227-13 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles,
Arrêtent :
Fait le 21 juin 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à directrice des sports,
J. Fournier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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