Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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NOR : SSAP2123555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAP2123555A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-46 et D. 1413-49 ;
Vu l'arrêté modifié du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    Au 29. Centre national de référence Risques infectieux Transfusionnels, les termes « CNR : Département d'études des agents transmissibles pas le sang, Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS), Paris » sont remplacés par les termes « CNR : Département d'études des agents transmissibles par le sang, Laboratoire de Virologie, Groupe Hospitalier Henri Mondor, AP-HP, Créteil ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel
La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,
C. Lambert

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