L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifiée :
1° A l'activité « BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « cricket » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
2° A l'activité « BOWLING y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
a) L'intitulé de l'activité est remplacé par l'intitulé suivant :
« BOWLING »
b) La ligne :
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports |
est remplacée par la ligne suivante :
Toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. |
c) Les deux lignes suivantes sont supprimées :
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « bowling » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée. | |
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « bowling » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
3° A l'activité « COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
CQP « animateur de course d'orientation », délivré jusqu'au 7 juin 2021 | |
Animation et initiation des activités de course d'orientation. | |
4° A l'activité « EQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les six lignes suivantes sont supprimées :
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « dressage », délivré jusqu'au 1er février 2021. |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée. | |
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours complet d'équitation », délivré jusqu'au 1er février 2021 |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée. | |
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours de sauts d'obstacles », délivré jusqu'au 1er février 2021 |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée. | |
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « concours complet d'équitation », délivré jusqu'au 1er février 2021 |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « concours de saut d'obstacles », délivré jusqu'au 1er février 2021 |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « dressage », délivré jusqu'au 1er février 2021 |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
5° A l'activité « HANDISPORT » :
La ligne suivante est supprimée :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « handisport », délivré jusqu'au 1er janvier 2024 |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
6° A l'activité « PELOTE BASQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « pelote basque » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
7° A l'activité « SKI NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « ski nautique et disciplines associées » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée. | |
8° A l'activité « SPORTS BOULES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « sports boules » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
9° A l'activité « SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « full contact-boxe américaine » délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
10° A l'activité « SQUASH y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « squash », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
11° A l'activité « TENNIS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
après la ligne :
DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « tennis », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée. | |
sont insérées les deux lignes suivantes :
Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de tennis |
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Moniteur de padel, délivré jusqu'au 10 février 2024. |
4 |
Encadrement et conduite de séances de découverte, d'animation et d'entraînement en padel. | |
