Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAZ2114266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/7/SSAZ2114266A/jo/texte

Texte n°28

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Bangladesh ; » ;


    2° Après l'alinéa : «-le Chili ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-les Emirats arabes unis ; » ;


    3° Après l'alinéa : «-l'Inde », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :


    «-le Népal ;
    «-le Pakistan ;
    «-le Qatar ;
    «-le Sri Lanka ;
    «-la Turquie. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2021.


Olivier Véran