Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAN2114319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/SSAN2114319A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 mai 2021, l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
    1° L'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - Pour toutes les épreuves, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.
    « Les épreuves écrites des quatre concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs.
    « Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission et l'épreuve facultative sont appréciées par des examinateurs spécialisés adjoints au jury. » ;
    2° Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. »