Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

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NOR : ARMM2108971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/9/ARMM2108971A/jo/texte

Texte n°15

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La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant loi de finances rectificatives pour 1946, notamment son article 121 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil d'administration du 2 mars 2021,
Arrête :


  • L'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2021.


V. Peaucelle-Delelis

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