Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité

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NOR : SSAH2107514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAH2107514A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs,
Arrête :


  • L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé est rapporté.


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
    01-Ain
    Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
    Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
    02-Aisne
    Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
    03-Allier
    Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
    04-Alpes-de-Haute-Provence
    Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;
    06-Alpes Maritimes
    Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
    Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
    Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;
    07-Ardèche
    Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
    Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
    Centre hospitalier de Lamastre ;
    09-Ariège
    Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
    11-Aude
    Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;
    12-Aveyron
    Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
    15-Cantal
    Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
    Centre hospitalier de Murat ;
    16-Charente
    Centre hospitalier de Confolens ;
    18-Cher
    Centre hospitalier de Sancerre ;
    19-Corrèze
    Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
    Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
    2A-Corse-du-Sud
    Centre hospitalier de Bonifacio ;
    Centre hospitalier de Sartène ;
    2B-Haute-Corse
    Centre hospitalier de Calvi ;
    Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
    23-Creuse
    Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
    Centre hospitalier de La Souterraine ;
    24-Dordogne
    Centre hospitalier d'Excideuil ;
    Centre hospitalier de Nontron ;
    Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
    25-Doubs
    Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
    Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
    Etablissement de santé de Quingey ;
    Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
    26-Drôme
    Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
    27-Eure
    Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
    Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;
    29-Finistère
    Centre hospitalier de Lanmeur ;
    30-Gard
    Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
    Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;
    31-Haute-Garonne
    Centre hospitalier de Muret ;
    32-Gers
    Centre hospitalier de Condom ;
    Centre hospitalier de Mauvezin ;
    Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
    Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
    34-Hérault
    Centre hospitalier de Bédarieux ;
    Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
    Centre hospitalier de Lodève ;
    Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
    Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
    35-Ille et Vilaine
    Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
    Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
    Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;
    36-Indre
    Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
    Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;
    37-Indre-et-Loire
    Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, direction commune ;
    38-Isère
    Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
    Centre hospitalier de Tullins ;
    Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;
    39-Jura
    Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
    40-Landes
    Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
    41-Loir-et-Cher
    Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
    42-Loire
    Centres hospitaliers de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;
    Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
    Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
    Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
    Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
    Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
    43-Haute-Loire
    Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;
    Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;
    44-Loire-Atlantique
    Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
    45-Loiret
    Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
    47-Lot-et-Garonne
    Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
    48-Lozère
    Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
    Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;
    49-Maine-et-Loire
    Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
    Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
    Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
    Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
    Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
    50-Manche
    Centre hospitalier de Carentan ;
    51-Marne
    Centre hospitalier de Fismes ;
    53-Mayenne
    Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;
    Centre hospitalier d'Evron ;
    56-Morbihan
    Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
    57-Moselle
    Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;
    59-Nord
    Etablissement public de santé Les Erables à Wavrin ;
    Centre hospitalier de Jeumont ;
    Centre hospitalier d'Hautmont ;
    Centre hospitalier de Bailleul ;
    Centre hospitalier de Zuydcoote ;
    Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
    Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
    60-Oise
    Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
    Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
    Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
    Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;
    62-Pas-de-Calais
    Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;
    65-Hautes-Pyrénées
    Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
    66-Pyrénées-Orientales
    Centre hospitalier de Prades ;
    67-Bas-Rhin
    Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;
    Centre hospitalier de Molsheim ;
    Centre hospitalier de Rosheim ;
    68-Haut-Rhin
    Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
    Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;
    Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;
    Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
    69-Rhône
    Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;
    Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;
    Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
    Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;
    Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
    71-Saône-et-Loire
    Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
    Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
    Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;
    Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;
    72-Sarthe
    Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
    74-Haute-Savoie
    Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;
    Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;
    76-Seine-Maritime
    Centre hospitalier de Barentin ;
    Centre hospitalier de Darnétal ;
    Centre hospitalier d'Yvetot ;
    Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
    78-Yvelines
    Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
    Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;
    80-Somme
    Centres hospitaliers de Albert et Corbie, direction commune ;
    Centre hospitalier de Ham, direction commune ;
    82-Tarn-et-Garonne
    Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade
    Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;
    84-Vaucluse
    Centre hospitalier de Gordes ;
    Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
    87-Haute-Vienne
    Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
    88-Vosges
    Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères, de Rambervillers, direction commune ;
    Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
    Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;
    Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
    Centre hospitalier de Lamarche ;
    92-Hauts-de-Seine
    Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
    Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
    971-Guadeloupe
    C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;
    Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
    Centre hospitalier M. Selbonne à Bouillante ;
    Centre hospitalier L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire ;
    Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
    972-Martinique
    Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
    Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
    Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel