Arrêté du 16 mars 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Santé Mentale France Accompagner, Soigner, Entreprendre »

Version INITIALE

NOR : INTD2036001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/INTD2036001A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 mars 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Santé Mentale France Accompagner, Soigner, Entreprendre », dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Santé mentale France, Soigner, Accompagner, Se rétablir, Innover », ou « Santé Mentale France ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.