Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST'C PHARMA »)

Version INITIALE

NOR : SSAS2105962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/SSAS2105962A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST'C PHARMA ») ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 juin 2019 et du 15 février 2021,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2019 modifié comme suit :
    Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « vingt-sept mois ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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