Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle prévu par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+)

Version INITIALE

NOR : SSAA2136405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/SSAA2136405A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) ;
Vu le décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (NOR : SSAA2113766A) relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle ;
Vu l'avis du 25 novembre 2021 de la commission nationale mentionnée à l'article R. 266-4 du code de l'action social et des familles,
Arrêtent :


  • Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus prévu par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 sont les suivantes :


    - Croix-Rouge française ;
    - Fédération française des banques alimentaires ;
    - Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
    - Secours populaire français.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lassere


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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