Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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NOR : ARMH2138207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/ARMH2138207A/jo/texte

Texte n°31

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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1, R. 3211-2, R. 3241-29 et R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,
Arrêtent :


  • A l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé :


    -après les mots : « de l'armée de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
    -les mots : « le directeur central du service des essences des armées et » sont supprimés ;
    -après les mots : « commissariat des armées » sont insérés les mots : «, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».


  • L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES


      TYPE DE FORMATION

      TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

      MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie
      (en euros)

      MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie
      (en euros)

      DUREE DU LIEN
      AU SERVICE
      (années)

      Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

      Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle)

      1 200

      4 000

      De 1 à 3

      Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

      Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense)

      1 200

      15 000

      De 1 à 5

      Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

      Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

      1 200

      4 000

      De 1 à 3

      Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

      Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle)

      Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

      Diplôme universitaire technologique

      Formation post-baccalauréat en langues rares

      Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

      Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

      Praticien (service de santé des armées)

      15 000

      20 000

      Double de la durée de la formation financée.

      Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000

      Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000

      Manipulateur d'électroradiologie médicale

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Masseur-kinésithérapeute

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Préparateur en pharmacie hospitalière

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      3 000

      6 000

      Infirmier de bloc opératoire

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Infirmier anesthésiste

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Infirmier en soins généraux

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Aide-soignant

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      3 000

      4 000

      Assistant médico-administratif/ secrétaire médicale

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      2 000

      3 000

      Technicien de laboratoire

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000

      Technicien vétérinaire

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000


Fait le 24 décembre 2021.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
C. Boyer