Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations de travailleurs indépendants suivantes :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 39,51 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 29,53 % ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 17,45 % ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 10,05 %.

I. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale, est ainsi fixé :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 6 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 5 ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 3 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.

II. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants retraités, et ayant rempli antérieurement les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale, est ainsi fixé :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.