Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole

Version INITIALE

NOR : MTRD2104385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/MTRD2104385A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'accord de branche Crédit Agricole déposé le 30 décembre 2019 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 9 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole,
Arrête :


  • Le numéro d'agrément B2019112200004 est remplacé par le numéro suivant : B20191122004.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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