Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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NOR : ARMH2010774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/27/ARMH2010774A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « 2° et 3° de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « 2° et 3° de l'article 12 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello

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