Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2020

NOR : ARMH2010774A

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La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/04/2020Version en vigueur depuis le 29 avril 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello