Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1931391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/SSAP1931391A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant l'augmentation très importante d'activité des maternités du territoire guyanais ;
Considérant le recours important aux soins critiques (réanimation et soins intensifs) au sein des services de néonatalogie ;
Considérant le risque relatif sur la qualité de la prise en charge des patients en maternité et en néonatologie au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni et au centre hospitalier de Cayenne,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 10 infirmières diplomées d'état réservistes, à compter du 30 octobre 2019 pour une durée de 15 jours, afin d'apporter un appui aux services de néonatalogie des centres hospitaliers de l'Ouest Guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne et à hauteur d'un médecin pédiatre réserviste à compter du 30 octobre 2019 pour une durée de 30 jours, afin d'apporter un appui aux services de maternité et néonatalogie du centre hospitalier de Cayenne.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel

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