Le comité de suivi mentionné au II de l'article 2 bis du décret du 10 décembre 2004 susvisé élit un président parmi ses membres. La durée de son mandat est de cinq ans. Il est renouvelable.
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsque le directeur ou l'agent comptable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières le demandent, sur un ordre du jour déterminé par ces derniers.
Le comité siège valablement dès lors que plus de la moitié des membres sont présents.
Les délibérations du comité sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, par pouvoir remis à un autre membre du comité présent.
Les délibérations du comité sont transmises au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières par le président du comité.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.