Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAP1819406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/10/SSAP1819406A/jo/texte

Texte n°14

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, L. 1413-46 et D. 1413-49 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Sur proposition du directeur de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 juin 2018,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    Au 25. Centre national de référence Pneumocoques, la phrase « CNR : Laboratoire de Microbiologie, Hôpital Européen Georges Pompidou, AP-HP Paris » est remplacée par la phrase : « CNR : Centre de Recherche Clinique et Biologique, Centre Hospitalier Intercommunal Créteil, Créteil ».


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges