Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes

JORF n°0115 du 20 mai 2018
texte n° 15




Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes

NOR: SSAP1813425A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/16/SSAP1813425A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val de Loire en date du 20 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 22 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté en date du 23 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie en date du 26 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 27 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Grand Est en date du 28 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne en date du 30 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine en date du 30 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts de France en date du 31 mars 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 12 avril 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie en date du 13 avril 2018,
Arrête :

Article 1


L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 1er juin 2018 :


- le comité de protection des personnes « Ile-de-France I », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-de-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04 ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France II », sis à l'hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France III », sis à l'hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France IV », sis à l'hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France V », sis à l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France VI », sis à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France VII », sis à l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France VIII », sis à l'hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France X », sis à l'hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France XI », centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Pavillon Jacques Courtois, 20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270, boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9, 270, boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis à l'UFR Médecine - 186, chemin du Carreau-de-Lanes, CS 3021, 30908 Nîmes Cedex 2 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital Bellevue, bâtiment 31, boulevard Pasteur, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis au groupement hospitalier Est, bâtiment Pinel, 59 boulevard Pinel, 69500 Bron ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis au groupement hospitalier Est, bâtiment Pinel, 59 boulevard Pinel, 69500 Bron ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, service médecine légale, CS 10217, 38043 Grenoble cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, 58, rue Montalembert, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest I », sis à l'hôpital Bretonneau, centre hospitalier
- universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, 86021 Poitiers Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest V », sis au centre hospitalier universitaire Pontchaillou, 9, avenue de la Bataille-Flandre-Dunkerque, 35033 Rennes Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ouest VI », sis au centre hospitalier universitaire Cavale Blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Est I », sis au centre hospitalier La Chartreuse, 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 23314, 21033 Dijon Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Est II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Est III », sis au centre hospitalier universitaire de Nancy, Brabois, rue du Morvan, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
- le comité de protection des personnes « Est IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'université de Rouen, faculté de médecine-pharmacie, 22, boulevard Gambetta, 76183 Rouen Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, bâtiment Pharmacie, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire, 6, rue du Professeur Laguesse, 59037 Lille Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », sis à ARS Occitanie, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer II », sis à ARS Occitanie, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, service de pharmacologie médicale, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer IV », sis au centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.

Article 2


Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Centre-Val de Loire, d'Ile-de-France, de Bourgogne-Franche Comté, d'Occitanie, des Pays de la Loire, de Grand Est, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon