Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0102 du 3 mai 2018
texte n° 11




Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1811852A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/SSAP1811852A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la PMI à Mayotte entre 2016 et 2018 ;
Considérant les risques sanitaires liés à une couverture vaccinale insuffisante ;
Considérant la demande d'appui de l'ARS océan Indien à la mise en œuvre d'un dispositif de rattrapage vaccinal au bénéfice de la population d'enfants de moins de 6 ans à Mayotte,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 50 réservistes simultanément et au maximum, à compter du 15 mai 2018 jusqu'au 15 juillet 2018, afin d'organiser la préparation et la mise en œuvre de la campagne vaccinale de rattrapage à Mayotte.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'Agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon