Arrêté du 7 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1806849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/SSAP1806849A/jo/texte

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 194,9 Ko


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant les attaques terroristes survenues dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso dans la journée du 2 mars 2018, qui ont pris pour cible l'Ambassade de France au Burkina Faso et les ressortissants français ;
Considérant la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative au besoin exprimé par le consulat général de France à Ouagadougou,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 2 réservistes, à compter du 7 mars 2018 pour une durée de 12 jours, afin de venir en appui médico-psychologique auprès des ressortissants français.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'ambassadeur de France au Burkina Faso.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 194,9 Ko