Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 18




Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1808787A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/SSAP1808787A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de forte tension sociale en cours sur l'île de Mayotte et les blocages des axes de circulation du territoire depuis plusieurs semaines ;
Considérant l'impact du mouvement social sur l'organisation des soins sur l'île de Mayotte ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 40 réservistes, à compter du 27 mars 2017 pour une durée de 15 jours, afin de renforcer l'offre de soins locale.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite de 20 réservistes et de 15 jours supplémentaires.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon