Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins récemment diplômés

Version INITIALE

NOR : SSAS1830505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/SSAS1830505A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 182-2, L. 182-2-3 et R. 162-54-3-1,
Arrêtent :


  • La liste des organisations syndicales mentionnées au I de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :


    - l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
    - l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (ISNAR-IMG) ;
    - l'Inter syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) devenu « Jeunes Médecins » depuis fin septembre ;
    - l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
    - le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR).


  • La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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