Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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NOR : SSAP1826488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/30/SSAP1826488A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36,
Arrêtent :


  • La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :
    1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;
    2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;
    3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard

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