Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 25




Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1726048A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/SSAP1726048A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue de l'ouragan Irma le 6 septembre 2017 ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins régionale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Saint-Martin et du centre hospitalier de Saint-Barthélemy dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation,
Arrête :

Article 1


Cent trente réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 12 septembre 2017 pour une durée initiale de 7 jours.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite de 150 réservistes et de 20 jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet