Arrêté du 12 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JORF n°0173 du 26 juillet 2017
texte n° 3




Arrêté du 12 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: INTD1707039A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/INTD1707039A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 12 juillet 2017 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Médecins Sans Frontières (MSF) » dont le siège est à Paris (75).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.