Arrêté du 12 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1707039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/INTD1707039A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 12 juillet 2017 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Médecins Sans Frontières (MSF) » dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.