Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 66




Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

NOR: AFSP1706386A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AFSP1706386A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 2017-813 du 5 mai 20175 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes,
Arrêtent :


Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :


- Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.


2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :


- de Loire-Atlantique ;
- de Maine-et-Loire.


3° Pour la région Grand Est, les départements :


- de la Meuse ;
- des Vosges ;
- des Ardennes ;
- du Haut-Rhin.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert