Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 90




Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR: AFSH1706727A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/AFSH1706727A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 22 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,
Arrêtent :


A l'article 35, après l'alinéa 3 sont ajoutés les alinéas rédigés comme suit :
« Les étudiants de troisième année qui ne valident pas en 2017 l'ensemble de la formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits :


- Si l'étudiant ne valide pas au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose un redoublement en troisième année sous le nouveau programme défini par le présent texte ; l'étudiant poursuit sa scolarité selon le nouveau régime d'études.
- Si l'étudiant a validé au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose la réalisation d'un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées par le directeur de l'institut, en lien avec les disciplines des modules non validés, à raison de cinq semaines de stage par module ou réparties sur plusieurs modules. Ce stage fait l'objet de deux mises en situation professionnelle, l'une réalisée à mi parcours et l'autre en fin de stage, ainsi que d'une épreuve écrite assortie d'une session de rattrapage.


Ces étudiants sont présentés devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au cours d'une session organisée en janvier 2018 ou d'une session ultérieure et au plus tard en janvier 2019.
En cas de non validation de ces modules, l'étudiant intègre la formation en quatrième année du nouveau programme défini par le présent texte.
Cette proposition est soumise à l'avis conforme du conseil pédagogique. »


Après l'annexe V, il est ajouté une annexe VI « supplément au diplôme ».
Le supplément au diplôme est délivré aux étudiants ayant entrepris leur études à compter de la rentrée de septembre 2015.


La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


Fait le 2 mai 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval