Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

JORF n°0097 du 25 avril 2017
texte n° 16




Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

NOR: AFSS1709691A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AFSS1709691A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 861-3 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié en date du 7 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité agricole en date du 5 avril 2017,
Arrêtent :


L'annexe à l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé est remplacée par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.


La prise en charge prévue par les annexes II et III jointes au présent arrêté de l'acte portant le libellé « Pose d'une couronne dentaire transitoire » (HBLD037) dans la classification commune des actes médicaux est effectuée sous réserve de son inscription préalable à la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2017.

Article 4


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2017 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017


    CODES CCAM

    LIBELLÉS

    CODIFICATION

    TARIF
    de responsabilité
    (en €) (1)

    MONTANT MAXIMUM
    pris en charge
    en sus du tarif
    de responsabilité
    (en €) (2)

    MONTANT TOTAL
    pris en charge
    (en €) (1 + 2)

    Restauration

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    FDC

    40,97

    209,03

    250,00

    Prothèses fixées

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire métallique

    FDC

    107,50

    142,50

    250,00

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux
    - Hors couronnes dentaires céramocéramiques
    - Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    FDC

    107,50

    302,50

    410,00

    HBGD027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

    FDC

    38,70

    1,50

    40,20

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

    FDC

    122,55

    7,25

    129,80

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

    FDC

    144,05

    9,35

    153,40

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    637,00

    916,50

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    803,28

    1082,78

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    470,73

    750,23

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    956,26

    1235,76

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    Prothèses amovibles

    HBLD364

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    HBLD476

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

    FDA

    75,25

    4,93

    80,18

    HBLD224

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    HBLD371

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    HBLD123

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    HBLD270

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

    FDA

    118,25

    7,75

    126,00

    HBLD131

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    193,50

    362,87

    556,37

    HBLD332

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

    FDA

    204,25

    510,75

    715,00

    HBLD452

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

    FDA

    215,00

    500,00

    715,00

    HBLD474

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

    FDA

    225,75

    489,25

    715,00

    HBLD075

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

    FDA

    236,50

    513,50

    750,00

    HBLD470

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

    FDA

    247,25

    502,75

    750,00

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    FDA

    129,00

    350,98

    479,98

    HBLD435

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

    FDA

    258,00

    492,00

    750,00

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    FDA

    139,75

    338,82

    478,57

    HBLD079

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

    FDA

    268,75

    481,25

    750,00

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    FDA

    150,50

    419,50

    570,00

    HBLD203

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

    FDA

    279,50

    570,50

    850,00

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    FDA

    161,25

    408,75

    570,00

    HBLD112

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

    FDA

    290,25

    559,75

    850,00

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    FDA

    172,00

    398,00

    570,00

    HBLD308

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

    FDA

    301,00

    549,00

    850,00

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    182,75

    545,30

    728,05

    HBLD035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    365,50

    1090,60

    1456,10

    HBLD047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    311,75

    744,89

    1056,64

    HBLD046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    623,50

    1489,78

    2113,28

    HBLD048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    494,50

    1290,19

    1784,69

    YYYY176

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    21,50

    1,41

    22,91

    YYYY275

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    43,00

    2,82

    45,82

    YYYY246

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY478

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    YYYY426

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    YYYY389

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY159

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    32,25

    2,11

    34,36

    YYYY329

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY258

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    YYYY259

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY440

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    161,25

    10,56

    171,81

    YYYY447

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    193,50

    12,67

    206,17

    YYYY142

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    225,75

    14,79

    240,54

    YYYY158

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    258,00

    16,90

    274,90

    YYYY476

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    290,25

    19,01

    309,26

    YYYY079

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    322,50

    21,12

    343,62

    YYYY184

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    354,75

    23,24

    377,99

    YYYY284

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    387,00

    25,35

    412,35

    YYYY236

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    419,25

    27,46

    446,71

    YYYY353

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    451,50

    29,57

    481,07

    HBMD020

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

    FDR

    21,50

    51,16

    72,66

    HBMD017

    Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    21,50

    51,82

    73,32

    HBMD114

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    32,25

    76,75

    109,00

    HBMD322

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    43,00

    101,02

    144,02

    HBMD404

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    53,75

    125,29

    179,04

    HBMD245

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    64,50

    149,56

    214,06

    HBMD198

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    75,25

    175,14

    250,39

    HBMD373

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    200,72

    286,72

    HBMD228

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    96,75

    226,31

    323,06

    HBMD286

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    107,50

    251,89

    359,39

    HBMD329

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    118,25

    277,47

    395,72

    HBMD226

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    129,00

    301,93

    430,93

    HBMD387

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    139,75

    328,63

    468,38

    HBMD134

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    150,50

    354,21

    504,71

    HBMD174

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    161,25

    379,80

    541,05

    HBMD008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    FDR

    32,25

    41,20

    73,45

    HBMD002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

    FDR

    38,70

    42,89

    81,59

    HBMD488

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    FDR

    45,15

    44,58

    89,73

    HBMD469

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    FDR

    51,60

    46,27

    97,87

    HBMD110

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    FDR

    58,05

    47,96

    106,01

    HBMD349

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    FDR

    64,50

    49,65

    114,15

    HBMD386

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    FDR

    70,95

    51,34

    122,29

    HBMD339

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    FDR

    77,40

    53,03

    130,43

    HBMD459

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    FDR

    83,85

    54,72

    138,57

    HBMD438

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    FDR

    90,30

    54,56

    144,86

    HBMD481

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    FDR

    96,75

    46,99

    143,74

    HBMD449

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    FDR

    103,20

    48,21

    151,41

    HBMD312

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    FDR

    109,65

    61,48

    171,13

    HBMD289

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    FDR

    116,10

    51,36

    167,46

    HBMD400

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    FDR

    122,55

    49,83

    172,38

    HBMD249

    Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    43,00

    9,58

    52,58

    HBMD292

    Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    86,00

    11,27

    97,27

    HBMD188

    Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    129,00

    13,52

    142,52

    HBMD432

    Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    172,00

    15,77

    187,77

    HBMD283

    Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    215,00

    16,90

    231,90

    HBMD439

    Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    258,00

    16,90

    274,90

    HBMD425

    Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    301,00

    19,72

    320,72

    HBMD444

    Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    344,00

    18,03

    362,03

    HBMD485

    Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    387,00

    17,74

    404,74

    HBMD410

    Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    430,00

    25,35

    455,35

    HBMD429

    Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    473,00

    24,79

    497,79

    HBMD281

    Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    516,00

    20,28

    536,28

    HBMD200

    Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    559,00

    21,97

    580,97

    HBMD298

    Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    602,00

    39,43

    641,43

    HBKD396

    Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    17,20

    4,51

    21,71

    HBKD431

    Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    34,40

    9,01

    43,41

    HBKD300

    Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    51,60

    13,52

    65,12

    HBKD212

    Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    68,80

    15,32

    84,12

    HBKD462

    Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    19,15

    105,15

    HBKD213

    Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    103,20

    22,98

    126,18

    HBKD140

    Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    120,40

    31,54

    151,94

    HBKD244

    Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    137,60

    36,05

    173,65


    Orthopédie dento-faciale

    Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :

    - sans multiattaches

    FDO

    193,50

    139,50

    333,00

    Traitement des dysmorphoses :

    - avec multiattaches

    FDO

    193,50

    270,50

    464,00

    Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

    10,75

    0

    10,75

    Contention après traitement orthodontique :

    - 1re année

    161,25

    0

    161,25

    - 2e année

    107,50

    0

    107,50

    Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

    387,00

    0

    387,00

    Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

    - forfait annuel, par année

    430,00

    0

    430,00

    - en période d'attente

    129,00

    0

    129,00

    Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

    FDO

    193,50

    187,62

    381,12

  • Annexe


    ANNEXE II
    MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ ENTRE LE 1ER JANVIER 2018 ET LE 31 DÉCEMBRE 2018


    CODES CCAM

    LIBELLÉS

    CODIFICATION

    TARIF
    de responsabilité
    (en €) (1)

    MONTANT MAXIMUM
    pris en charge
    en sus du tarif
    de responsabilité
    (en €) (2)

    MONTANT TOTAL
    pris en charge
    (en €) (1 + 2)

    Restauration

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    FDC

    40,97

    209,03

    250,00

    Prothèses fixées

    HBLD037

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    FDC

    25,00

    0,00

    25,00

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire métallique

    FDC

    112,50

    137,50

    250,00

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux
    - Hors couronnes dentaires céramocéramiques
    - Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et 1eres prémolaires

    FDC

    112,50

    297,50

    410,00

    HBGD027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

    FDC

    38,70

    1,50

    40,20

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

    FDC

    90,00

    39,80

    129,80

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

    FDC

    100,00

    53,40

    153,40

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    637,00

    916,50

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    803,28

    1082,78

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    470,73

    750,23

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    956,26

    1235,76

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    Prothèses amovibles

    HBLD364

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    HBLD476

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

    FDA

    75,25

    4,93

    80,18

    HBLD224

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    HBLD371

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    HBLD123

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    HBLD270

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

    FDA

    118,25

    7,75

    126,00

    HBLD131

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    193,50

    362,87

    556,37

    HBLD332

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

    FDA

    204,25

    510,75

    715,00

    HBLD452

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

    FDA

    215,00

    500,00

    715,00

    HBLD474

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

    FDA

    225,75

    489,25

    715,00

    HBLD075

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

    FDA

    236,50

    513,50

    750,00

    HBLD470

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

    FDA

    247,25

    502,75

    750,00

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    FDA

    129,00

    350,98

    479,98

    HBLD435

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

    FDA

    258,00

    492,00

    750,00

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    FDA

    139,75

    338,82

    478,57

    HBLD079

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

    FDA

    268,75

    481,25

    750,00

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    FDA

    150,50

    419,50

    570,00

    HBLD203

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

    FDA

    279,50

    570,50

    850,00

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    FDA

    161,25

    408,75

    570,00

    HBLD112

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

    FDA

    290,25

    559,75

    850,00

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    FDA

    172,00

    398,00

    570,00

    HBLD308

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

    FDA

    301,00

    549,00

    850,00

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    182,75

    545,30

    728,05

    HBLD035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    365,50

    1090,60

    1456,10

    HBLD047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    311,75

    744,89

    1056,64

    HBLD046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    623,50

    1489,78

    2113,28

    HBLD048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    494,50

    1290,19

    1784,69

    YYYY176

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    21,50

    1,41

    22,91

    YYYY275

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    43,00

    2,82

    45,82

    YYYY246

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY478

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    YYYY426

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    YYYY389

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY159

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    32,25

    2,11

    34,36

    YYYY329

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY258

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    YYYY259

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY440

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    161,25

    10,56

    171,81

    YYYY447

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    193,50

    12,67

    206,17

    YYYY142

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    225,75

    14,79

    240,54

    YYYY158

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    258,00

    16,90

    274,90

    YYYY476

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    290,25

    19,01

    309,26

    YYYY079

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    322,50

    21,12

    343,62

    YYYY184

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    354,75

    23,24

    377,99

    YYYY284

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    387,00

    25,35

    412,35

    YYYY236

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    419,25

    27,46

    446,71

    YYYY353

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    451,50

    29,57

    481,07

    HBMD020

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

    FDR

    21,50

    51,16

    72,66

    HBMD017

    Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    21,50

    51,82

    73,32

    HBMD114

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    32,25

    76,75

    109,00

    HBMD322

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    43,00

    101,02

    144,02

    HBMD404

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    53,75

    125,29

    179,04

    HBMD245

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    64,50

    149,56

    214,06

    HBMD198

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    75,25

    175,14

    250,39

    HBMD373

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    200,72

    286,72

    HBMD228

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    96,75

    226,31

    323,06

    HBMD286

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    107,50

    251,89

    359,39

    HBMD329

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    118,25

    277,47

    395,72

    HBMD226

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    129,00

    301,93

    430,93

    HBMD387

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    139,75

    328,63

    468,38

    HBMD134

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    150,50

    354,21

    504,71

    HBMD174

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    161,25

    379,80

    541,05

    HBMD008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    FDR

    32,25

    41,20

    73,45

    HBMD002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

    FDR

    38,70

    42,89

    81,59

    HBMD488

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    FDR

    45,15

    44,58

    89,73

    HBMD469

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    FDR

    51,60

    46,27

    97,87

    HBMD110

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    FDR

    58,05

    47,96

    106,01

    HBMD349

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    FDR

    64,50

    49,65

    114,15

    HBMD386

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    FDR

    70,95

    51,34

    122,29

    HBMD339

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    FDR

    77,40

    53,03

    130,43

    HBMD459

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    FDR

    83,85

    54,72

    138,57

    HBMD438

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    FDR

    90,30

    54,56

    144,86

    HBMD481

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    FDR

    96,75

    46,99

    143,74

    HBMD449

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    FDR

    103,20

    48,21

    151,41

    HBMD312

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    FDR

    109,65

    61,48

    171,13

    HBMD289

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    FDR

    116,10

    51,36

    167,46

    HBMD400

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    FDR

    122,55

    49,83

    172,38

    HBMD249

    Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    43,00

    9,58

    52,58

    HBMD292

    Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    86,00

    11,27

    97,27

    HBMD188

    Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    129,00

    13,52

    142,52

    HBMD432

    Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    172,00

    15,77

    187,77

    HBMD283

    Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    215,00

    16,90

    231,90

    HBMD439

    Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    258,00

    16,90

    274,90

    HBMD425

    Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    301,00

    19,72

    320,72

    HBMD444

    Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    344,00

    18,03

    362,03

    HBMD485

    Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    387,00

    17,74

    404,74

    HBMD410

    Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    430,00

    25,35

    455,35

    HBMD429

    Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    473,00

    24,79

    497,79

    HBMD281

    Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    516,00

    20,28

    536,28

    HBMD200

    Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    559,00

    21,97

    580,97

    HBMD298

    Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    602,00

    39,43

    641,43

    HBKD396

    Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    17,20

    4,51

    21,71

    HBKD431

    Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    34,40

    9,01

    43,41

    HBKD300

    Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    51,60

    13,52

    65,12

    HBKD212

    Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    68,80

    15,32

    84,12

    HBKD462

    Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    19,15

    105,15

    HBKD213

    Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    103,20

    22,98

    126,18

    HBKD140

    Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    120,40

    31,54

    151,94

    HBKD244

    Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    137,60

    36,05

    173,65


    Orthopédie dento-faciale

    Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :

    - sans multiattaches

    FDO

    193,50

    139,50

    333,00

    Traitement des dysmorphoses :

    - avec multiattaches

    FDO

    193,50

    270,50

    464,00

    Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

    10,75

    0

    10,75

    Contention après traitement orthodontique :

    - 1re année

    161,25

    0

    161,25

    - 2e année

    107,50

    0

    107,50

    Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

    387,00

    0

    387,00

    Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

    - forfait annuel, par année

    430,00

    0

    430,00

    - en période d'attente

    129,00

    0

    129,00

    Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

    FDO

    193,50

    187,62

    381,12

  • Annexe


    ANNEXE III
    MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2019


    CODES CCAM

    LIBELLÉS

    CODIFICATION

    TARIF
    de responsabilité
    (en €) (1)

    MONTANT MAXIMUM
    pris en charge
    en sus du tarif
    de responsabilité
    (en €) (2)

    MONTANT TOTAL
    pris en charge
    (en €) (1 + 2)

    Restauration

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    FDC

    120,00

    130,00

    250,00

    Prothèses fixées

    HBLD037

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    FDC

    25,00

    0,00

    25,00

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire métallique

    FDC

    120,00

    130,00

    250,00

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux
    - Hors couronnes dentaires céramocéramiques
    - Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et 1eres prémolaires

    FDC

    120,00

    290,00

    410,00

    HBGD027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

    FDC

    38,70

    1,50

    40,20

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

    FDC

    90,00

    39,80

    129,80

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

    FDC

    100,00

    53,40

    153,40

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    637,00

    916,50

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    803,28

    1082,78

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    470,73

    750,23

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    956,26

    1235,76

    - Hors éléments céramocéramiques
    - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    Prothèses amovibles

    HBLD364

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    HBLD476

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

    FDA

    75,25

    4,93

    80,18

    HBLD224

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    HBLD371

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    HBLD123

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    HBLD270

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

    FDA

    118,25

    7,75

    126,00

    HBLD131

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    193,50

    362,87

    556,37

    HBLD332

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

    FDA

    204,25

    510,75

    715,00

    HBLD452

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

    FDA

    215,00

    500,00

    715,00

    HBLD474

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

    FDA

    225,75

    489,25

    715,00

    HBLD075

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

    FDA

    236,50

    513,50

    750,00

    HBLD470

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

    FDA

    247,25

    502,75

    750,00

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    FDA

    129,00

    350,98

    479,98

    HBLD435

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

    FDA

    258,00

    492,00

    750,00

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    FDA

    139,75

    338,82

    478,57

    HBLD079

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

    FDA

    268,75

    481,25

    750,00

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    FDA

    150,50

    419,50

    570,00

    HBLD203

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

    FDA

    279,50

    570,50

    850,00

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    FDA

    161,25

    408,75

    570,00

    HBLD112

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

    FDA

    290,25

    559,75

    850,00

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    FDA

    172,00

    398,00

    570,00

    HBLD308

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

    FDA

    301,00

    549,00

    850,00

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    182,75

    545,30

    728,05

    HBLD035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    365,50

    1090,60

    1456,10

    HBLD047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    311,75

    744,89

    1056,64

    HBLD046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    623,50

    1489,78

    2113,28

    HBLD048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    494,50

    1290,19

    1784,69

    YYYY176

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    21,50

    1,41

    22,91

    YYYY275

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    43,00

    2,82

    45,82

    YYYY246

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY478

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    YYYY426

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    YYYY389

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY159

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    32,25

    2,11

    34,36

    YYYY329

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY258

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    YYYY259

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY440

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    161,25

    10,56

    171,81

    YYYY447

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    193,50

    12,67

    206,17

    YYYY142

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    225,75

    14,79

    240,54

    YYYY158

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    258,00

    16,90

    274,90

    YYYY476

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    290,25

    19,01

    309,26

    YYYY079

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    322,50

    21,12

    343,62

    YYYY184

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    354,75

    23,24

    377,99

    YYYY284

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    387,00

    25,35

    412,35

    YYYY236

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    419,25

    27,46

    446,71

    YYYY353

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    451,50

    29,57

    481,07

    HBMD020

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

    FDR

    21,50

    51,16

    72,66

    HBMD017

    Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    21,50

    51,82

    73,32

    HBMD114

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    32,25

    76,75

    109,00

    HBMD322

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    43,00

    101,02

    144,02

    HBMD404

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    53,75

    125,29

    179,04

    HBMD245

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    64,50

    149,56

    214,06

    HBMD198

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    75,25

    175,14

    250,39

    HBMD373

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    200,72

    286,72

    HBMD228

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    96,75

    226,31

    323,06

    HBMD286

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    107,50

    251,89

    359,39

    HBMD329

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    118,25

    277,47

    395,72

    HBMD226

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    129,00

    301,93

    430,93

    HBMD387

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    139,75

    328,63

    468,38

    HBMD134

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    150,50

    354,21

    504,71

    HBMD174

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    161,25

    379,80

    541,05

    HBMD008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    FDR

    32,25

    41,20

    73,45

    HBMD002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

    FDR

    38,70

    42,89

    81,59

    HBMD488

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    FDR

    45,15

    44,58

    89,73

    HBMD469

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    FDR

    51,60

    46,27

    97,87

    HBMD110

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    FDR

    58,05

    47,96

    106,01

    HBMD349

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    FDR

    64,50

    49,65

    114,15

    HBMD386

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    FDR

    70,95

    51,34

    122,29

    HBMD339

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    FDR

    77,40

    53,03

    130,43

    HBMD459

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    FDR

    83,85

    54,72

    138,57

    HBMD438

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    FDR

    90,30

    54,56

    144,86

    HBMD481

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    FDR

    96,75

    46,99

    143,74

    HBMD449

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    FDR

    103,20

    48,21

    151,41

    HBMD312

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    FDR

    109,65

    61,48

    171,13

    HBMD289

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    FDR

    116,10

    51,36

    167,46

    HBMD400

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    FDR

    122,55

    49,83

    172,38

    HBMD249

    Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    43,00

    9,58

    52,58

    HBMD292

    Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    86,00

    11,27

    97,27

    HBMD188

    Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    129,00

    13,52

    142,52

    HBMD432

    Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    172,00

    15,77

    187,77

    HBMD283

    Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    215,00

    16,90

    231,90

    HBMD439

    Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    258,00

    16,90

    274,90

    HBMD425

    Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    301,00

    19,72

    320,72

    HBMD444

    Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    344,00

    18,03

    362,03

    HBMD485

    Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    387,00

    17,74

    404,74

    HBMD410

    Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    430,00

    25,35

    455,35

    HBMD429

    Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    473,00

    24,79

    497,79

    HBMD281

    Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    516,00

    20,28

    536,28

    HBMD200

    Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    559,00

    21,97

    580,97

    HBMD298

    Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    602,00

    39,43

    641,43

    HBKD396

    Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    17,20

    4,51

    21,71

    HBKD431

    Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    34,40

    9,01

    43,41

    HBKD300

    Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    51,60

    13,52

    65,12

    HBKD212

    Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    68,80

    15,32

    84,12

    HBKD462

    Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    19,15

    105,15

    HBKD213

    Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    103,20

    22,98

    126,18

    HBKD140

    Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    120,40

    31,54

    151,94

    HBKD244

    Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    137,60

    36,05

    173,65


    Orthopédie dento-faciale

    Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :

    - sans multiattaches

    FDO

    193,50

    139,50

    333,00

    Traitement des dysmorphoses :

    - avec multiattaches

    FDO

    193,50

    270,50

    464,00

    Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

    10,75

    0

    10,75

    Contention après traitement orthodontique :

    - 1re année

    161,25

    0

    161,25

    - 2e année

    107,50

    0

    107,50

    Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

    387,00

    0

    387,00

    Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

    - forfait annuel, par année

    430,00

    0

    430,00

    - en période d'attente

    129,00

    0

    129,00

    Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable.

    FDO

    193,50

    187,62

    381,12


Fait le 19 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome