Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 63




Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

NOR: VJSF1707152A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/6/VJSF1707152A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2016,
Arrêtent :


Après l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2012 susvisé, il inséré un article 3 bis ainsi rédigé :


« Art. 3 bis.-Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er du présent arrêté, candidats à la spécialité “ éducateur sportif ” ou “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :
«-UC 1 : encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
«-UC 2 : mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure. »


Après l'article 5 du même arrêté, il inséré un article 5 bis ainsi rédigé :


« Art. 5 bis.-Les candidats à la spécialité “ éducateur sportif ” ou “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport titulaires d'un brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :
«-UC 1 : encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
«-UC 2 : mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure. »


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), la directrice des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le, 6 mars 2017.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vincon