Arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

JORF n°0065 du 17 mars 2017
texte n° 15




Arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

NOR: AFSA1708516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/AFSA1708516A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017,
Arrêtent :


SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017


Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 68 000 000 € pour l'année 2017. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La dotation fera l'objet d'une régularisation en fonction des mouvements, effectivement constatés en 2016 et 2017, de fonctionnaires relevant des ministères sociaux mis à disposition des groupements d'intérêt public « Maisons départementales des personnes handicapées ».

Article 2


La directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL (EXERCICE 2017)


    RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    MONTANTS

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier

    403 377 €

    Cantal

    222 793 €

    Haute-Loire

    488 891 €

    Puy-de-Dôme

    568 613 €

    Ain

    515 886 €

    Ardèche

    434 017 €

    Drôme

    665 443 €

    Isère

    1 128 057 €

    Loire

    863 414 €

    Rhône

    1 472 608 €

    Savoie

    405 964 €

    Haute-Savoie

    445 915 €

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or

    621 774 €

    Nièvre

    402 316 €

    Saône-et-Loire

    584 376 €

    Yonne

    455 719 €

    Doubs

    571 780 €

    Jura

    357 407 €

    Haute-Saône

    385 219 €

    Territoire de Belfort

    273 036 €

    Bretagne

    Côtes-d'Armor

    489 173 €

    Finistère

    929 841 €

    Ille-et-Vilaine

    1 030 352 €

    Morbihan

    630 541 €

    Centre-Val de Loire

    Cher

    541 938 €

    Eure-et-Loir

    507 388 €

    Indre

    455 994 €

    Indre-et-Loire

    521 514 €

    Loir-et-Cher

    421 389 €

    Loiret

    688 886 €

    Corse

    Corse-du-Sud

    400 242 €

    Haute-Corse

    352 213 €

    Grand Est

    Bas-Rhin

    978 654 €

    Haut-Rhin

    633 158 €

    Ardennes

    403 560 €

    Aube

    397 973 €

    Marne

    531 502 €

    Haute-Marne

    306 173 €

    Meurthe-et-Moselle

    763 402 €

    Meuse

    223 990 €

    Vosges

    837 098 €

    Moselle

    558 430 €

    Hauts-de-France

    Nord

    2 075 826 €

    Pas-de-Calais

    1 028 935 €

    Aisne

    420 847 €

    Oise

    732 107 €

    Somme

    507 088 €

    Ile-de-France

    Paris

    2 255 392 €

    Seine-et-Marne

    1 131 368 €

    Yvelines

    1 047 499 €

    Essonne

    1 182 175 €

    Hauts-de-Seine

    1 551 708 €

    Seine-Saint-Denis

    1 721 586 €

    Val-de-Marne

    1 341 876 €

    Val-d'Oise

    1 104 613 €

    Nouvelle-Aquitaine

    Dordogne

    453 807 €

    Gironde

    1 646 301 €

    Landes

    359 872 €

    Lot-et-Garonne

    431 182 €

    Pyrénées-Atlantiques

    823 018 €

    Corrèze

    525 210 €

    Creuse

    344 468 €

    Haute-Vienne

    597 720 €

    Charente

    339 040 €

    Charente-Maritime

    494 015 €

    Deux-Sèvres

    506 293 €

    Vienne

    370 722 €

    Normandie

    Calvados

    781 766 €

    Manche

    682 893 €

    Orne

    420 701 €

    Eure

    607 350 €

    Seine-Maritime

    891 270 €

    Occitanie

    Aude

    396 582 €

    Gard

    752 444 €

    Hérault

    1 143 133 €

    Lozère

    357 929 €

    Pyrénées-Orientales

    497 015 €

    Ariège

    354 942 €

    Aveyron

    470 452 €

    Haute-Garonne

    1 420 818 €

    Gers

    395 317 €

    Lot

    490 058 €

    Hautes-Pyrénées

    439 985 €

    Tarn

    627 999 €

    Tarn-et-Garonne

    486 990 €

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence

    249 783 €

    Hautes-Alpes

    236 758 €

    Alpes-Maritimes

    935 745 €

    Bouches-du-Rhône

    1 346 231 €

    Var

    710 001 €

    Vaucluse

    532 061 €

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    1 016 478 €

    Maine-et-Loire

    642 315 €

    Mayenne

    446 611 €

    Sarthe

    534 160 €

    Vendée

    601 076 €

    Guadeloupe

    645 647 €

    Martinique

    616 932 €

    Guyane

    419 058 €

    La Réunion

    888 830 €

    Mayotte

    58 792 €

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    39 194 €

    Total

    68 000 000 €


Fait le 10 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry