Arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

Version INITIALE

NOR : AFSA1708516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/AFSA1708516A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017,
Arrêtent :


  • SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017


  • Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 68 000 000 € pour l'année 2017. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
    La dotation fera l'objet d'une régularisation en fonction des mouvements, effectivement constatés en 2016 et 2017, de fonctionnaires relevant des ministères sociaux mis à disposition des groupements d'intérêt public « Maisons départementales des personnes handicapées ».


  • La directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL (EXERCICE 2017)


      RÉGIONS

      DÉPARTEMENTS

      MONTANTS

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Allier

      403 377 €

      Cantal

      222 793 €

      Haute-Loire

      488 891 €

      Puy-de-Dôme

      568 613 €

      Ain

      515 886 €

      Ardèche

      434 017 €

      Drôme

      665 443 €

      Isère

      1 128 057 €

      Loire

      863 414 €

      Rhône

      1 472 608 €

      Savoie

      405 964 €

      Haute-Savoie

      445 915 €

      Bourgogne-Franche-Comté

      Côte-d'Or

      621 774 €

      Nièvre

      402 316 €

      Saône-et-Loire

      584 376 €

      Yonne

      455 719 €

      Doubs

      571 780 €

      Jura

      357 407 €

      Haute-Saône

      385 219 €

      Territoire de Belfort

      273 036 €

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      489 173 €

      Finistère

      929 841 €

      Ille-et-Vilaine

      1 030 352 €

      Morbihan

      630 541 €

      Centre-Val de Loire

      Cher

      541 938 €

      Eure-et-Loir

      507 388 €

      Indre

      455 994 €

      Indre-et-Loire

      521 514 €

      Loir-et-Cher

      421 389 €

      Loiret

      688 886 €

      Corse

      Corse-du-Sud

      400 242 €

      Haute-Corse

      352 213 €

      Grand Est

      Bas-Rhin

      978 654 €

      Haut-Rhin

      633 158 €

      Ardennes

      403 560 €

      Aube

      397 973 €

      Marne

      531 502 €

      Haute-Marne

      306 173 €

      Meurthe-et-Moselle

      763 402 €

      Meuse

      223 990 €

      Vosges

      837 098 €

      Moselle

      558 430 €

      Hauts-de-France

      Nord

      2 075 826 €

      Pas-de-Calais

      1 028 935 €

      Aisne

      420 847 €

      Oise

      732 107 €

      Somme

      507 088 €

      Ile-de-France

      Paris

      2 255 392 €

      Seine-et-Marne

      1 131 368 €

      Yvelines

      1 047 499 €

      Essonne

      1 182 175 €

      Hauts-de-Seine

      1 551 708 €

      Seine-Saint-Denis

      1 721 586 €

      Val-de-Marne

      1 341 876 €

      Val-d'Oise

      1 104 613 €

      Nouvelle-Aquitaine

      Dordogne

      453 807 €

      Gironde

      1 646 301 €

      Landes

      359 872 €

      Lot-et-Garonne

      431 182 €

      Pyrénées-Atlantiques

      823 018 €

      Corrèze

      525 210 €

      Creuse

      344 468 €

      Haute-Vienne

      597 720 €

      Charente

      339 040 €

      Charente-Maritime

      494 015 €

      Deux-Sèvres

      506 293 €

      Vienne

      370 722 €

      Normandie

      Calvados

      781 766 €

      Manche

      682 893 €

      Orne

      420 701 €

      Eure

      607 350 €

      Seine-Maritime

      891 270 €

      Occitanie

      Aude

      396 582 €

      Gard

      752 444 €

      Hérault

      1 143 133 €

      Lozère

      357 929 €

      Pyrénées-Orientales

      497 015 €

      Ariège

      354 942 €

      Aveyron

      470 452 €

      Haute-Garonne

      1 420 818 €

      Gers

      395 317 €

      Lot

      490 058 €

      Hautes-Pyrénées

      439 985 €

      Tarn

      627 999 €

      Tarn-et-Garonne

      486 990 €

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-Provence

      249 783 €

      Hautes-Alpes

      236 758 €

      Alpes-Maritimes

      935 745 €

      Bouches-du-Rhône

      1 346 231 €

      Var

      710 001 €

      Vaucluse

      532 061 €

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      1 016 478 €

      Maine-et-Loire

      642 315 €

      Mayenne

      446 611 €

      Sarthe

      534 160 €

      Vendée

      601 076 €

      Guadeloupe

      645 647 €

      Martinique

      616 932 €

      Guyane

      419 058 €

      La Réunion

      888 830 €

      Mayotte

      58 792 €

      Saint-Pierre-et-Miquelon

      39 194 €

      Total

      68 000 000 €


Fait le 10 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juéry


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juéry