Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

JORF n°0079 du 2 avril 2017
texte n° 12




Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

NOR: AFSS1703521A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/AFSS1703521A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports daté du 23 novembre 2016,
Arrêtent :


Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié susvisé sont ainsi modifiés :
I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ; »


II.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :


«-le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;
«-le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;
«-le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome


La ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome