Les dispositions de l'avenant n° 13 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux, sont approuvées, à l'exception des dispositions suivantes mentionnées à l'annexe 1 : le supplément A PSY pour 2e orientation RH, le forfait RH1, le forfait RH2, le forfait RH3, et le supplément A RH pour 2e orientation PSY créés pour la station thermale de Divonne-les-Bains.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.