Arrêté du 5 décembre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0293 du 16 décembre 2017
texte n° 22




Arrêté du 5 décembre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1734520A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/SSAP1734520A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 novembre 2017,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association Huntington France (AHF) ;
Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) ;
Association Lyme sans frontières ;
Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) ;
Association HTAP-France ;
Fédération nationale des aphasiques de France.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 7 décembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association auto support et réduction des risques parmi les usagers et ex usagers de drogues (ASUD).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2018 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association les petits frères des pauvres.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano