Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 7




Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf

NOR: INTB1736734A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/INTB1736734A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 28 décembre 2017, la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf est créée en lieu et place des communes de Geiswiller et de Zœbersdorf (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 400 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.