Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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NOR : SSAP1732228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/25/SSAP1732228A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Haut-Rhin », il est ajouté « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ».


  • Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux

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