Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 21




Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1729596A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1729596A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la dynamique de l'épidémie de peste déclarée à Madagascar depuis le mois de septembre 2017 ;
Considérant l'instauration dans la capitale malgache d'un dispositif pré-hospitalier de régulation médicale des cas suspects de peste et de coordination des moyens de transport ;
Considérant la demande formulée par les autorités sanitaires malgaches auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de bénéficier d'un appui pour la mise en œuvre du dispositif pré-hospitalier précité,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 17 octobre 2017 pour une durée initiale de trois semaines pour contribuer à l'organisation de la régulation médicale du dispositif pré-hospitalier dédié à la prise en charge des cas suspects de peste.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'ambassade de France à Tananarive.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet