Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1625292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/AFSP1625292A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.