Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

JORF n°0216 du 16 septembre 2016
texte n° 6




Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

NOR: AFSP1613106A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/7/AFSP1613106A/jo/texte


Publics concernés : exploitants de piscines, agences régionales de santé.
Objet: modification de la fréquence de vidange des bassins de piscine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Il permet de réduire à un exercice par an la vidange de certains bassins des piscines.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article A. 322-18 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 21 juillet 2016,
Arrêtent :


L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-La vidange complète des bassins, à l'exception des pataugeoires et des bains à remous, est assurée au moins une fois par an.
« La vidange complète des pataugeoires et des bains à remous est assurée au moins deux fois par an.
« Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, peut demander la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas suffisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.
« L'exploitant avertit par écrit l'agence régionale de santé au moins quarante-huit heures avant d'effectuer les vidanges périodiques. »


Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service tourisme, commerce, artisanat et services,

N. Lermant


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,

C. Sagnac